Applicable terms
Your contract specifies the agreed services, responsibilities and particular terms.
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Legal information
Particularités VPS
Complex System · Contract information
Information about Complex System services. Your quote or contract specifies the particular terms.
BasisOrbit is the commercial brand of COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) for its payment services.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
See related documents and particular terms for each service family.
1. Perimetre
Ces conditions particulières couvrent les offres VPS BasisOrbit, incluant ressources virtuelles, système d'exploitation, options réseau, sauvegardes éventuelles et support associé selon commande.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Activation
Les délais de livraison, ressources, emplacements et images disponibles sont indicatifs jusqu'à confirmation de commande et capacité réelle.
4. Responsabilites client
Le client administre son VPS, sécurise ses accès, applique les mises à jour, maintient ses sauvegardes lorsque l'offre ne les inclut pas et respecte la politique d'utilisation acceptable.
5. Donnees et sauvegardes
Les snapshots, sauvegardes et restaurations doivent être décrits par offre. Aucun objectif de rétention ou restauration ne vaut engagement sans mention contractuelle signée.
6. Suspension et fin de service
Les conditions de suspension, suppression, réversibilité et conservation après résiliation doivent être alignées avec les CGV, le DPA et l'AUP validés.
Documents liés
Outside perimeter
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat