Réversibilité data
Exports snapshots, objets et configs — formats et fenêtres à cadrer au contrat. Pas de délai opposable ici.
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Legal · exit plan · simulation
Narratif de réversibilité : exports, offboarding Pay et rétention. Document de travail — projet juridique / simulation datée 2026-09-06. Aucune certification PCI ni agrément EP n’est présentée comme acquise.
Exports snapshots, objets et configs — formats et fenêtres à cadrer au contrat. Pas de délai opposable ici.
Images disque, dumps DB, listes DNS / certificats — assistance selon pack offboarding.
Retrait des preuves de droits côté client ; BasisOrbit ne revend pas de SPLA inventé.
Désactivation tokens / webhooks partenaire — fonds et KYC réglementaire restent chez l’acquéreur / le marchand.
Frais d’export / remote hands : grille indicative au devis — absents volontairement comme montants fixes.
Effacement après période de grâce ; alignement /legal/data-retention (projet).
| Scope | Livrable | Condition | Status |
|---|---|---|---|
| Données compute | Export image / snapshot | Fenêtre projet | Simulation |
| Objets stockage | Bulk export | Sous réserve devis | Planned |
| Configs réseau | Export règles / VPC | Assistance managée | Simulation |
| Pay tokens | Révocation partenaire | Sans acquisition fonds | Simulation |
| Logs & preuves | Export limité rétention | Voir data-retention | Projet |
| Comptes console | Désactivation IAM | Après solde | Planned |
Legal information
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