Applicable terms
Your contract specifies the agreed services, responsibilities and particular terms.
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Legal information
Particularités Storage
Complex System · Contract information
Information about Complex System services. Your quote or contract specifies the particular terms.
BasisOrbit is the commercial brand of COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) for its payment services.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
See related documents and particular terms for each service family.
1. Perimetre
Ces conditions particulières couvrent les offres de stockage BasisOrbit, notamment volumes, stockage objet, sauvegardes, archivage ou réplication lorsque ces options sont proposées.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Responsabilites client
Le client demeure responsable de la classification de ses données, de la gestion des accès, du chiffrement applicatif si nécessaire, de ses politiques de rétention et de la licéité des contenus stockés.
4. Integrite et restauration
Les objectifs d'intégrité, disponibilité, réplication, versioning et restauration doivent être définis par offre. Aucun RPO ou RTO n'est opposable sans SLA contractuel validé.
5. Suppression
Les modalités de suppression, purge, restauration impossible et fin de contrat doivent être cohérentes avec le DPA, les obligations légales et les contraintes techniques réelles.
6. Usages interdits
Le stockage de contenus illicites, malveillants, contrefaisants, dangereux ou contraires aux sanctions applicables est interdit et peut entraîner suspension ou retrait selon procédure validée.
Documents liés
Outside perimeter
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat