Applicable terms
Your contract specifies the agreed services, responsibilities and particular terms.
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Legal information
Particularités Security
Complex System · Contract information
Information about Complex System services. Your quote or contract specifies the particular terms.
BasisOrbit is the commercial brand of COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) for its payment services.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
See related documents and particular terms for each service family.
1. Scope
Ces conditions particulières couvrent les prestations de cybersécurité BasisOrbit : SOC, EDR/XDR, durcissement, conformité, tests d'intrusion encadrés et services défensifs associés selon commande.
2. Éditeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Prestations défensives
Prestations défensives uniquement, sur périmètre autorisé par écrit. Toute action offensive (pentest, red team, phishing simulé) requiert lettre de mission et règles d'engagement signées.
4. SLA et disponibilité
Aucun engagement de « zéro incident ». SLA de prise en charge selon forfait souscrit. Couverture 24/7 uniquement si capacité opérationnelle confirmée contractuellement.
5. Données et confidentialité
Les journaux, alertes et rapports produits restent soumis au DPA et aux obligations de confidentialité. Durées de conservation à préciser avec le conseil.
6. Responsabilités client
Le client maintient ses accès, applique les recommandations critiques dans les délais convenus et désigne un interlocuteur sécurité pour la gestion des incidents.
7. Suspension et fin de service
Suspension en cas d'abus, d'impayés ou d'injonction légale — procédure à aligner avec les CGV, l'AUP et le DPA validés.
Documents liés
Outside perimeter
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat