Applicable terms
Your contract specifies the agreed services, responsibilities and particular terms.
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Legal information
Particularités Network
Complex System · Contract information
Information about Complex System services. Your quote or contract specifies the particular terms.
BasisOrbit is the commercial brand of COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) for its payment services.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
See related documents and particular terms for each service family.
1. Perimetre
Ces conditions particulières couvrent les services réseau BasisOrbit, notamment adresses IP, transit, pare-feu, load balancing, VPN, DNS ou connectivité privée selon les offres disponibles.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Adressage et routage
Les adresses IP, plages, routes et allocations restent soumises à disponibilité, règles des registres, politiques d'usage raisonnable et exigences d'identification client.
4. Securite reseau
Le client configure ses règles réseau, expose uniquement les services nécessaires et respecte l'AUP. BasisOrbit peut intervenir en cas d'abus, incident majeur ou demande légale.
5. Performance
Débits, latence, protection DDoS, peering et disponibilité sont des objectifs techniques ou commerciaux tant qu'ils ne sont pas intégrés à un SLA signé.
6. Restrictions
Sont interdits les usages de réseau liés au spam, scans non autorisés, attaques, relais ouverts, contournement de sanctions ou activités manifestement illicites.
Documents liés
Outside perimeter
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat