Applicable terms
Your contract specifies the agreed services, responsibilities and particular terms.
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Legal information
Particularités Managed
Complex System · Contract information
Information about Complex System services. Your quote or contract specifies the particular terms.
BasisOrbit is the commercial brand of COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) for its payment services.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
See related documents and particular terms for each service family.
1. Perimetre
Ces conditions particulières couvrent les prestations managées BasisOrbit : administration, supervision, mises à jour, durcissement, sauvegardes opérées, interventions planifiées et support technique associé selon forfait.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Perimetre des interventions
Les tâches incluses, fréquences, fenêtres de maintenance, niveaux d'accès et exclusions doivent être décrits par offre. Aucune prestation managée ne vaut engagement de résultat sans mention contractuelle signée.
4. Cooperation client
Le client fournit les accès, contacts, validations et informations nécessaires. Les retards de coopération peuvent impacter les délais d'intervention sans engager la responsabilité de COMPLEX SYSTEM au-delà des obligations expressément prévues.
5. Limites et exclusions
Sauf accord écrit, sont exclus le développement applicatif sur mesure, la reprise de dette technique non documentée, la garantie de disponibilité applicative et toute obligation de conformité réglementaire spécifique au métier du client.
6. Suspension et fin de service
Les conditions de réversibilité, transfert d'administration, restitution des accès et conservation des journaux doivent être alignées avec les CGV, le DPA et l'AUP validés.
Documents liés
Outside perimeter
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat