Applicable terms
Your contract specifies the agreed services, responsibilities and particular terms.
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Legal information
Particularités Compute
Complex System · Contract information
Information about Complex System services. Your quote or contract specifies the particular terms.
BasisOrbit is the commercial brand of COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) for its payment services.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
See related documents and particular terms for each service family.
1. Scope
Serveurs dédiés, VPS, public cloud, colocation et add-ons associés (réseau, stockage, sauvegardes, licences) commandés via la plateforme BasisOrbit.
2. Éditeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Activation et délais
Les délais de livraison, stocks, emplacements et configurations disponibles sont indicatifs jusqu'à confirmation de commande et capacité opérationnelle réelle.
4. Responsabilités client
Le client sécurise ses accès, administre ses instances, respecte l'AUP, maintient ses sauvegardes lorsque l'offre ne les inclut pas et garantit la licéité des contenus hébergés.
5. Données et sauvegardes
Snapshots, sauvegardes et restaurations selon forfait souscrit. Aucun objectif de rétention ou de RPO/RTO ne vaut engagement sans mention contractuelle signée.
6. Utilisation acceptable
Interdiction d'usage abusif (spam, attaques, contenus illicites). Mesures anti-abus et limitation de bande passante selon offre — détails à aligner avec l'AUP.
7. Suspension et fin de service
Suspension en cas d'abus, d'impayés ou d'injonction légale. Conditions de réversibilité, export des données et conservation post-résiliation à préciser avec le conseil.
8. Droit applicable
Droit français — tribunaux compétents à confirmer avec le conseil avant publication.
Documents liés
Outside perimeter
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat