Applicable terms
Your contract specifies the agreed services, responsibilities and particular terms.
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Legal information
Particularités API
Complex System · Contract information
Information about Complex System services. Your quote or contract specifies the particular terms.
BasisOrbit is the commercial brand of COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) for its payment services.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
See related documents and particular terms for each service family.
1. Perimetre
Ces conditions particulières couvrent l'accès aux API BasisOrbit, clés d'API, webhooks, environnements de test, limites d'usage et intégrations autorisées.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Acces et secrets
Le client protège ses identifiants, clés, jetons et webhooks. Toute utilisation réalisée avec ses secrets peut être présumée autorisée jusqu'à notification et rotation effective.
4. Limites d'usage
Des quotas, limites de débit, restrictions d'appels ou suspensions temporaires peuvent s'appliquer pour préserver la sécurité, la stabilité et l'équité d'accès à la plateforme.
5. Disponibilite et changements
Les versions, endpoints, formats, dépréciations et fenêtres de maintenance doivent être documentés. Aucun engagement de stabilité ou compatibilité n'est opposable sans contrat validé.
6. Usages interdits
Sont interdits l'extraction abusive, le contournement de contrôles, l'ingénierie inverse non autorisée, l'usage frauduleux, les charges perturbatrices et les intégrations contraires à l'AUP.
Documents liés
Outside perimeter
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat