Applicable terms
Your contract specifies the agreed services, responsibilities and particular terms.
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Legal information
Dora
Complex System · Contract information
Information about Complex System services. Your quote or contract specifies the particular terms.
BasisOrbit is the commercial brand of COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) for its payment services.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
See related documents and particular terms for each service family.
1. Objet
Note de travail sur l'alignement envisagé d'BasisOrbit avec le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) lorsque des clients du secteur financier exigent des clauses de résilience opérationnelle numérique.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Ce document n'est pas une attestation de conformité DORA.
3. Perimetre
ICT risk management, reporting d'incidents majeurs, tests de résilience, gestion des risques tiers ICT et partage d'information : sujets à traiter au cas par cas selon le rôle (prestataire ICT critique ou non) et le contrat client.
4. Engagements types (placeholders)
Mesures de continuité, plans de reprise, contacts d'escalade, droits d'audit raisonnables, sous-traitance ICT et exit strategy. Aucun engagement chiffré n'est garanti par ce brouillon.
5. Reporting
Les délais et formats de notification d'incident majeur devront être alignés sur les obligations du client régulé et sur les capacités opérationnelles réelles d'BasisOrbit.
6. Limitation
Ce modèle ne constitue ni un conseil réglementaire, ni une certification, ni une déclaration d'applicabilité. Revue juridique et conformité obligatoires avant signature.
Documents liés
Outside perimeter
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat