Applicable terms
Your contract specifies the agreed services, responsibilities and particular terms.
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Legal information
Data Retention
Complex System · Contract information
Information about Complex System services. Your quote or contract specifies the particular terms.
BasisOrbit is the commercial brand of COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) for its payment services.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
See related documents and particular terms for each service family.
1. Objet
Cette politique de travail décrit les principes de conservation des données traitées dans le cadre des services BasisOrbit. Les durées exactes doivent être confirmées par catégorie de données et par offre.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Donnees contractuelles et de facturation
Les données de compte, commandes, facturation et preuves comptables sont conservées selon les obligations légales applicables, notamment en matière commerciale et fiscale, puis supprimées ou anonymisées lorsque la conservation n'est plus requise.
4. Donnees techniques et journaux
Les journaux d'accès, sécurité, exploitation et support sont conservés pour des durées proportionnées à la sécurité, au diagnostic et aux obligations légales. Les durées précises restent à définir par type de journal.
5. Donnees hebergees par le client
Les contenus hébergés pour le compte du client sont conservés pendant la durée du contrat, puis restitués, exportés ou supprimés selon les conditions de réversibilité prévues au contrat et au DPA.
6. Suppression et anonymisation
Les procédures de suppression, anonymisation, demandes d'effacement et exceptions légales doivent être opérationnalisées avant publication. Ce brouillon n'engage aucune durée opposable.
Documents liés
Outside perimeter
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat