Applicable terms
Your contract specifies the agreed services, responsibilities and particular terms.
Loading
Legal information
Cookie policy
Complex System · Contract information
Information about Complex System services. Your quote or contract specifies the particular terms.
BasisOrbit is the commercial brand of COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) for its payment services.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
See related documents and particular terms for each service family.
1. Objet
Ce brouillon décrit l'usage envisagé des cookies et technologies similaires sur BasisOrbit, notamment pour le fonctionnement du site, la sécurité, la mesure d'audience et les préférences utilisateur.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Les informations d'identification et l'adresse complète doivent être vérifiées sur extrait Kbis avant publication.
3. Categories de cookies
Cookies strictement nécessaires, cookies de mesure d'audience, cookies de préférences et, le cas échéant, cookies de support ou de sécurité. La liste exacte, les finalités, les durées et les fournisseurs restent à confirmer.
4. Consentement
Les cookies non essentiels ne doivent être déposés qu'après consentement lorsque la loi l'exige. Les modalités de retrait, preuve de consentement et paramétrage doivent être validées juridiquement et techniquement.
5. Conservation
Les durées de conservation affichées devront refléter la configuration réelle des outils utilisés. Aucun outil d'analyse, publicité ou support tiers ne doit être listé tant qu'il n'est pas effectivement déployé.
Documents liés
Outside perimeter
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat