Applicable terms
Your contract specifies the agreed services, responsibilities and particular terms.
Loading
Legal information
Complaints
Complex System · Contract information
Information about Complex System services. Your quote or contract specifies the particular terms.
BasisOrbit is the commercial brand of COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) for its payment services.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
See related documents and particular terms for each service family.
1. Objet
Ce document de travail décrit la procédure de traitement des réclamations des clients professionnels BasisOrbit. Il ne remplace pas les voies de recours contractuelles ou légales applicables.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Depôt d'une reclamation
Les réclamations doivent être adressées par écrit via les canaux de contact professionnels désignés, avec identification du client, description factuelle, services concernés, dates et pièces utiles.
4. Delais de traitement
COMPLEX SYSTEM vise à accuser réception et traiter les réclamations dans des délais raisonnables. Les délais opposables, escalades internes et formats de réponse restent à fixer dans la version contractuelle finale.
5. Mediation et recours
Les modalités de médiation commerciale, compétence juridictionnelle et autres recours doivent être alignées avec les CGV validées. Ce brouillon ne crée aucune obligation de médiation non prévue au contrat.
6. Donnees personnelles
Les informations transmises dans le cadre d'une réclamation sont traitées conformément à la politique de confidentialité et conservées selon la politique de rétention applicable.
Documents liés
Outside perimeter
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat