Applicable terms
Your contract specifies the agreed services, responsibilities and particular terms.
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Legal information
B2C terms of sale
Complex System · Contract information
Information about Complex System services. Your quote or contract specifies the particular terms.
BasisOrbit is the commercial brand of COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) for its payment services.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
See related documents and particular terms for each service family.
1. Objet
Modèle de conditions générales de vente pour d'éventuelles offres destinées aux consommateurs (B2C). BasisOrbit est principalement orienté professionnel ; ce brouillon n'implique pas l'ouverture d'une offre grand public.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations légales à confirmer sur extrait Kbis.
3. Information precontractuelle
Caractéristiques essentielles, prix TTC, modalités de livraison/activation, droit de rétractation et garanties légales devront être complétés conformément au Code de la consommation avant toute commercialisation B2C.
4. Retractation
Si applicable, délai de 14 jours et exceptions (contenu numérique démarré, service pleinement exécuté avec accord) à rédiger précisément. Placeholder uniquement.
5. Paiement et facturation
Moyens de paiement, échéances, litiges de débit et médiation de la consommation : à définir avant mise en production B2C.
6. Donnees personnelles
Renvoi vers la politique de confidentialité et la politique cookies. Aucun traitement marketing ne doit être annoncé sans base légale et outils réellement déployés.
Documents liés
Outside perimeter
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat