Applicable terms
Your contract specifies the agreed services, responsibilities and particular terms.
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Legal information
B2B terms of sale
Complex System · Contract information
Information about Complex System services. Your quote or contract specifies the particular terms.
BasisOrbit is the commercial brand of COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) for its payment services.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
See related documents and particular terms for each service family.
1. Objet
Modèle de conditions générales de vente destinées aux clients professionnels (B2B) souscrivant aux services BasisOrbit (cloud, réseau, sécurité, paiement en mode partenaire, services managés).
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Adresse et capital à vérifier sur extrait Kbis avant toute version opposable.
3. Commande et acceptation
La commande peut résulter d'un devis signé, d'un bon de commande, d'une souscription console ou d'un contrat-cadre. Les prix affichés hors devis signé restent indicatifs.
4. Prestations
Les prestations sont décrites dans l'offre, les conditions particulières et le SLA applicables. Les engagements de disponibilité, support et sécurité ne sont opposables qu'après validation juridique et commerciale.
5. Facturation et paiement
Facturation périodique ou à l'usage selon l'offre. Retard de paiement, intérêts et suspension éventuelle : à préciser dans la version contractuelle finale et les conditions de facturation.
6. Responsabilite
Plafonds, exclusions, force majeure et assurances restent des placeholders. Aucune limitation ne doit être publiée comme opposable sans revue avocat.
7. Duree et residiliation
Durée, reconduction, préavis et effets de la résiliation (données, facturation, réversibilité) à compléter par offre.
Documents liés
Outside perimeter
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat