Applicable terms
Your contract specifies the agreed services, responsibilities and particular terms.
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Legal information
Console terms of use
Complex System · Contract information
Information about Complex System services. Your quote or contract specifies the particular terms.
BasisOrbit is the commercial brand of COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) for its payment services.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
See related documents and particular terms for each service family.
1. Objet
Conditions générales d'utilisation de la console BasisOrbit (compte, authentification, API keys, facturation, tickets, orchestration des ressources).
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France.
3. Compte et acces
Le client désigne des administrateurs responsables des accès, MFA, rôles et secrets. Toute action réalisée via des identifiants valides est réputée effectuée pour le compte du client, sous réserve de fraude démontrée.
4. Usage acceptable
L'usage de la console est soumis à la politique d'utilisation acceptable (/legal/aup) et aux conditions particulières des services activés.
5. API et automatisation
Les clés API, webhooks et automatisations doivent être protégés. BasisOrbit peut limiter le débit ou suspendre des accès en cas d'abus, de risque sécurité ou d'injonction.
6. Disponibilite
La console est fournie en l'état dans ce brouillon. Les engagements de disponibilité éventuels relèvent du SLA contractuel applicable, non de cette page.
7. Donnees et journaux
Journaux d'audit, métadonnées d'usage et données de facturation peuvent être conservés selon la politique de rétention. Renvoi DPA lorsque COMPLEX SYSTEM traite des données pour le compte du client.
Documents liés
Outside perimeter
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat