Applicable terms
Your contract specifies the agreed services, responsibilities and particular terms.
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Legal information
Billing Terms
Complex System · Contract information
Information about Complex System services. Your quote or contract specifies the particular terms.
BasisOrbit is the commercial brand of COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) for its payment services.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
See related documents and particular terms for each service family.
1. Objet
Conditions de facturation envisagées pour les services BasisOrbit : abonnements, consommation, réservations, frais d'installation et services professionnels.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France.
3. Devis et prix
Les tarifs catalogue sont des simulations tant qu'un devis, contrat ou panier confirmé ne les fige. Taxes, devises et indexation restent à préciser.
4. Cycles de facturation
Mensuel, annuel ou à l'usage selon l'offre. Date d'émission, échéance, moyens de paiement et seuils d'alerte de consommation : placeholders à valider.
5. Impayes
Relances, frais éventuels, suspension et résiliation pour impayé : voir aussi /legal/suspension. Aucun barème de pénalité n'est fixé dans ce brouillon.
6. Contestation
Le client dispose d'un délai raisonnable pour contester une ligne de facture avec justificatifs. Renvoi /legal/refund et /legal/complaints.
7. Credits
Les crédits de service liés au SLA ne constituent pas un remboursement automatique en numéraire sauf clause contraire signée.
Documents liés
Outside perimeter
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat