Applicable terms
Your contract specifies the agreed services, responsibilities and particular terms.
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Legal information
Aup
Complex System · Contract information
Information about Complex System services. Your quote or contract specifies the particular terms.
BasisOrbit is the commercial brand of COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) for its payment services.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
See related documents and particular terms for each service family.
1. Objet
Cette politique d'utilisation acceptable encadre l'usage des services BasisOrbit par les clients professionnels, utilisateurs, administrateurs et tiers autorisés.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Usages interdits
Sont notamment interdits les contenus illicites, campagnes de spam, phishing, malware, botnets, attaques DDoS, scans non autorisés, intrusion, contournement de sécurité, atteinte aux droits de tiers et usage contraire aux sanctions applicables.
4. Securite et cooperation
Le client doit maintenir ses accès, systèmes et contenus dans un état compatible avec la sécurité de la plateforme. En cas d'abus signalé, il coopère raisonnablement aux investigations et remédiations.
5. Suspension
BasisOrbit peut prévoir une suspension proportionnée en cas d'urgence de sécurité, injonction légale, risque pour la plateforme ou violation manifeste. Les délais, notifications et recours doivent être validés dans les documents contractuels finaux.
Documents liés
Outside perimeter
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat