Objet du projet
CGV/CGU pour offres cloud, sécurité et paiement en mode partenaire — brouillon, pas de contrat signé.
Loading
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
Legal · CGV/CGU · projet
Projet de CGV/CGU BasisOrbit by COMPLEX SYSTEM. Document de travail 2026-09-06 — responsabilités, SLA et conformité restent à valider juridiquement. Aucune certification inventée.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
← Hub legalCGV B2B (draft)Tarifs simulation
CGV/CGU pour offres cloud, sécurité et paiement en mode partenaire — brouillon, pas de contrat signé.
Simulations commerciales tant qu’un devis ou contrat signé ne les confirme pas. Pas de tarif opposable ici.
Prestations défensives, contractuelles, uniquement sur périmètre autorisé. Aucun test offensif inventé.
Disponibilité, pénalités, plafonds — à réviser avec un juriste ; voir aussi /legal/sla-contract (projet).
Exports et offboarding : narratif /legal/exit-plan. Délais opposables uniquement après contrat.
Clauses NIS2 / DORA / export control = projets séparés. Aucune attestation réglementaire acquise ici.
| Offre | Document associé | Note | Statut |
|---|---|---|---|
| Cloud / VPS | Particulars compute & VPS | Stock & délais indicatifs | Projet |
| Sécurité | Particulars security | Périmètre autorisé seul | Simulation |
| Pay | Mode partenaire | Pas d’agrément EP revendiqué | Simulation |
| Support | Niveaux P1–P4 | Objectifs non garantis | Projet |
| Facturation | Billing terms (draft) | Avoirs / suspension | Draft |
| Sortie | Exit plan | Coûts au devis | Projet |
Informations juridiques
La version et les conditions particulières applicables sont identifiées dans votre contrat.