Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
Aup
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Objet
Cette politique d'utilisation acceptable encadre l'usage des services BasisOrbit par les clients professionnels, utilisateurs, administrateurs et tiers autorisés.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Usages interdits
Sont notamment interdits les contenus illicites, campagnes de spam, phishing, malware, botnets, attaques DDoS, scans non autorisés, intrusion, contournement de sécurité, atteinte aux droits de tiers et usage contraire aux sanctions applicables.
4. Securite et cooperation
Le client doit maintenir ses accès, systèmes et contenus dans un état compatible avec la sécurité de la plateforme. En cas d'abus signalé, il coopère raisonnablement aux investigations et remédiations.
5. Suspension
BasisOrbit peut prévoir une suspension proportionnée en cas d'urgence de sécurité, injonction légale, risque pour la plateforme ou violation manifeste. Les délais, notifications et recours doivent être validés dans les documents contractuels finaux.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat