Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
Loading
Informations juridiques
CGV B2B
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Objet
Modèle de conditions générales de vente destinées aux clients professionnels (B2B) souscrivant aux services BasisOrbit (cloud, réseau, sécurité, paiement en mode partenaire, services managés).
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Adresse et capital à vérifier sur extrait Kbis avant toute version opposable.
3. Commande et acceptation
La commande peut résulter d'un devis signé, d'un bon de commande, d'une souscription console ou d'un contrat-cadre. Les prix affichés hors devis signé restent indicatifs.
4. Prestations
Les prestations sont décrites dans l'offre, les conditions particulières et le SLA applicables. Les engagements de disponibilité, support et sécurité ne sont opposables qu'après validation juridique et commerciale.
5. Facturation et paiement
Facturation périodique ou à l'usage selon l'offre. Retard de paiement, intérêts et suspension éventuelle : à préciser dans la version contractuelle finale et les conditions de facturation.
6. Responsabilite
Plafonds, exclusions, force majeure et assurances restent des placeholders. Aucune limitation ne doit être publiée comme opposable sans revue avocat.
7. Duree et residiliation
Durée, reconduction, préavis et effets de la résiliation (données, facturation, réversibilité) à compléter par offre.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat