Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
Version History
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Objet
Historique des versions des documents juridiques BasisOrbit. Chaque entrée décrit un lot de brouillons ; seule une version explicitement désignée dans un contrat signé fait foi.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France.
3. Convention de versionnage
Schéma envisagé : majeur.mineur-draft|rc|final. Les pages marquées MODEL/DRAFT ou Projet ne sont pas opposables.
4. Notification
Les modalités de notification des évolutions contractuelles (email, console, délai avant effet) restent à définir dans les CGV finales.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat