Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
Subprocessors
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Objet
Ce document de travail vise à recenser les sous-traitants ultérieurs susceptibles d'intervenir dans la fourniture des services BasisOrbit. Il complète le DPA et ne remplace pas une liste contractuelle validée.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Principe de publication
Seuls les prestataires effectivement utilisés, avec activité, localisation des traitements et garanties de transfert vérifiées, doivent figurer dans la version opposable. Aucun fournisseur ne doit être annoncé sans validation opérationnelle et juridique.
4. Categories envisagees
Hébergement et compute, stockage, réseau et CDN, messagerie, paiement via partenaires réglementés le cas échéant, monitoring, support, sécurité et outils internes. Les noms exacts et périmètres restent à compléter.
5. Transferts hors UE
Lorsque des données sont traitées hors Union européenne, les mécanismes applicables (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires) doivent être documentés pour chaque sous-traitant concerné.
6. Opposition et notification
Les modalités d'information préalable, délais d'opposition du client et alternatives raisonnables doivent être alignées avec le DPA final et le RGPD.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat