Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
Sla Contract
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Objet
Ce projet de SLA contractuel décrit des objectifs de disponibilité, support et remédiation pour certains services BasisOrbit. Ces objectifs restent sous réserve de capacité opérationnelle, offre souscrite et validation juridique.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Mesure de disponibilite
La disponibilité devrait être mesurée sur les composants explicitement couverts, hors exclusions. La méthode de calcul, fenêtres de maintenance, incidents tiers et seuils doivent être définis par service.
4. Support
Les temps de première réponse et de prise en charge sont des objectifs, non des garanties absolues, sauf stipulation contraire signée. Les niveaux P1 à P4, horaires et canaux restent à cadrer.
5. Credits de service
Les éventuels crédits de service doivent être plafonnés, conditionnés à une réclamation recevable et limités au service affecté. Les montants exacts ne sont pas fixés dans ce brouillon.
6. Exclusions
Peuvent être exclus les incidents causés par le client, un tiers, un cas de force majeure, une maintenance annoncée, un abus, une suspension légitime ou une configuration non conforme.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat