Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
Particularités Network
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Perimetre
Ces conditions particulières couvrent les services réseau BasisOrbit, notamment adresses IP, transit, pare-feu, load balancing, VPN, DNS ou connectivité privée selon les offres disponibles.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Adressage et routage
Les adresses IP, plages, routes et allocations restent soumises à disponibilité, règles des registres, politiques d'usage raisonnable et exigences d'identification client.
4. Securite reseau
Le client configure ses règles réseau, expose uniquement les services nécessaires et respecte l'AUP. BasisOrbit peut intervenir en cas d'abus, incident majeur ou demande légale.
5. Performance
Débits, latence, protection DDoS, peering et disponibilité sont des objectifs techniques ou commerciaux tant qu'ils ne sont pas intégrés à un SLA signé.
6. Restrictions
Sont interdits les usages de réseau liés au spam, scans non autorisés, attaques, relais ouverts, contournement de sanctions ou activités manifestement illicites.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat