Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
Particularités Managed
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Perimetre
Ces conditions particulières couvrent les prestations managées BasisOrbit : administration, supervision, mises à jour, durcissement, sauvegardes opérées, interventions planifiées et support technique associé selon forfait.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Perimetre des interventions
Les tâches incluses, fréquences, fenêtres de maintenance, niveaux d'accès et exclusions doivent être décrits par offre. Aucune prestation managée ne vaut engagement de résultat sans mention contractuelle signée.
4. Cooperation client
Le client fournit les accès, contacts, validations et informations nécessaires. Les retards de coopération peuvent impacter les délais d'intervention sans engager la responsabilité de COMPLEX SYSTEM au-delà des obligations expressément prévues.
5. Limites et exclusions
Sauf accord écrit, sont exclus le développement applicatif sur mesure, la reprise de dette technique non documentée, la garantie de disponibilité applicative et toute obligation de conformité réglementaire spécifique au métier du client.
6. Suspension et fin de service
Les conditions de réversibilité, transfert d'administration, restitution des accès et conservation des journaux doivent être alignées avec les CGV, le DPA et l'AUP validés.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat