Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
Particularités Licences
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Perimetre
Ces conditions particulières couvrent les droits d'usage logiciels associés aux offres BasisOrbit : images, agents, panneaux, scripts d'installation, composants livrés avec le service et logiciels tiers intégrés selon commande.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Droits accordes
Sauf mention contraire signée, BasisOrbit accorde au client un droit d'usage non exclusif, non transférable et limité à la durée du contrat, pour les composants dont COMPLEX SYSTEM détient les droits ou dispose d'une autorisation de sous-licence documentée.
4. Logiciels tiers et open source
Les composants open source ou propriétaires de tiers restent régis par leurs licences respectives. Le client doit respecter ces licences, notices et obligations de conservation des mentions. Aucune licence tierce ne doit être présentée comme détenue par COMPLEX SYSTEM sans vérification juridique.
5. Absence de licence inventee
Ce brouillon ne prétend pas que COMPLEX SYSTEM détient une licence de paiement, une autorisation bancaire, un agrément télécom ou tout autre statut réglementé. Les droits décrits ici concernent uniquement la fourniture de services numériques et l'usage des composants associés.
6. Restrictions
Sont interdits la revente non autorisée de composants logiciels, la suppression de mentions légales, le contournement de mesures techniques, la redistribution hors cadre contractuel et tout usage contraire à l'AUP ou aux licences tierces applicables.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat