Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
Particularités Email
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Perimetre
Ces conditions particulières couvrent les services de messagerie BasisOrbit : hébergement de boîtes, alias, envoi transactionnel ou professionnel, filtrage anti-abus et options associées selon commande.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Usage acceptable
Le client garantit l'usage licite de la messagerie, l'obtention des consentements requis pour les envois commerciaux et le respect des règles anti-spam, anti-phishing et de réputation des expéditeurs.
4. Delivrabilite
Les quotas, limites d'envoi, authentification (SPF, DKIM, DMARC), listes noires et mesures anti-abus peuvent être appliqués pour protéger la plateforme. Aucun taux de délivrabilité n'est opposable sans SLA signé.
5. Donnees et confidentialite
Le contenu des messages, métadonnées et journaux techniques doivent être traités conformément à la politique de confidentialité et au DPA validés. Les durées de conservation sont décrites dans la politique de rétention.
6. Absence de statut invente
Ce brouillon ne prétend pas que COMPLEX SYSTEM détient une licence de paiement, un agrément d'opérateur télécom ou tout autre autorisation réglementaire non établie. Les services email reposent sur l'infrastructure et les partenaires réellement utilisés.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat