Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
Particularités API
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Perimetre
Ces conditions particulières couvrent l'accès aux API BasisOrbit, clés d'API, webhooks, environnements de test, limites d'usage et intégrations autorisées.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Acces et secrets
Le client protège ses identifiants, clés, jetons et webhooks. Toute utilisation réalisée avec ses secrets peut être présumée autorisée jusqu'à notification et rotation effective.
4. Limites d'usage
Des quotas, limites de débit, restrictions d'appels ou suspensions temporaires peuvent s'appliquer pour préserver la sécurité, la stabilité et l'équité d'accès à la plateforme.
5. Disponibilite et changements
Les versions, endpoints, formats, dépréciations et fenêtres de maintenance doivent être documentés. Aucun engagement de stabilité ou compatibilité n'est opposable sans contrat validé.
6. Usages interdits
Sont interdits l'extraction abusive, le contournement de contrôles, l'ingénierie inverse non autorisée, l'usage frauduleux, les charges perturbatrices et les intégrations contraires à l'AUP.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat