Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
NIS2 — cybersécurité
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Objet
Brouillon de positionnement relatif à la directive NIS2 et à sa transposition nationale, pour clients susceptibles d'être entités essentielles ou importantes, ou pour clarifier le rôle d'BasisOrbit comme fournisseur de services numériques.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Ce document n'est pas une attestation de conformité NIS2.
3. Mesures de securite
Gouvernance, gestion des risques, continuité, sécurité de la chaîne d'approvisionnement, cryptographie, contrôle d'accès et formation : thèmes à documenter dans le programme trust/security réel, pas dans ce seul modèle.
4. Notification d'incidents
Les délais de signalement aux autorités et aux clients dépendent du statut réglementaire du client et des faits. Placeholder : procédure d'incident interne + canal /support/incidents.
5. Sous-traitance
Renvoi vers DPA, liste des sous-traitants et conditions particulières. Aucun fournisseur ne doit être annoncé sans validation opérationnelle.
6. Limitation
Modèle de travail uniquement. Qualifier l'applicabilité NIS2, les secteurs et les seuils avec un conseil compétent avant toute communication client.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat