Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
KYC / KYB
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Objet
Cadre provisoire de vérification d'identité (KYC) et de connaissance de l'entreprise (KYB) pour l'ouverture de compte, la facturation et, le cas échéant, les parcours paiement en mode partenaire.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Aucune licence réglementaire n'est inventée par ce document.
3. Donnees collectees
Selon le niveau de risque : identité des représentants, Kbis, bénéficiaires effectifs, justificatifs d'adresse, documents fiscaux. Liste exacte à figer avant collecte.
4. Finalites
Prévention de la fraude, exécution du contrat, obligations légales éventuelles, sanctions et due diligence commerciale. Renvoi /legal/aml et politique de confidentialité.
5. Conservation
Durées de conservation alignées sur la nécessité et les obligations applicables. Voir /legal/data-retention.
6. Refus et limitation
BasisOrbit, marque de COMPLEX SYSTEM SAS, peut refuser, limiter ou clôturer un compte en cas de documents incomplets, incohérents ou de risque élevé, sous réserve du droit applicable et du contrat.
7. Prestataires
Tout prestataire KYC/KYB tiers devra figurer dans la liste des sous-traitants avant mise en production.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat