Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
Dpa
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Parties
Ce projet d'accord de sous-traitance est destiné aux clients professionnels d'BasisOrbit lorsque COMPLEX SYSTEM SAS traite des données personnelles pour leur compte.
2. Identite du prestataire
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Les informations légales et l'adresse complète doivent être vérifiées sur extrait Kbis avant signature.
3. Traitements concernes
Hébergement, administration, support, sécurité, journalisation, facturation et opérations nécessaires à la fourniture des services souscrits. Les catégories exactes de données et personnes concernées doivent être complétées par offre.
4. Obligations du sous-traitant
Traitement sur instruction documentée, confidentialité, mesures de sécurité appropriées, assistance raisonnable, notification d'incident, suppression ou restitution en fin de contrat et tenue des informations requises par le RGPD.
5. Sous-traitants ulterieurs
La liste des sous-traitants ultérieurs, pays, garanties de transfert et délais d'opposition doit refléter la chaîne technique réellement utilisée. Aucun fournisseur ne doit être annoncé sans validation opérationnelle.
6. Audit et reversibilite
Les droits d'audit, formats d'export, délais de réversibilité et coûts éventuels restent à préciser dans la version contractuelle finale.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat