Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
Dora
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Objet
Note de travail sur l'alignement envisagé d'BasisOrbit avec le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) lorsque des clients du secteur financier exigent des clauses de résilience opérationnelle numérique.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Ce document n'est pas une attestation de conformité DORA.
3. Perimetre
ICT risk management, reporting d'incidents majeurs, tests de résilience, gestion des risques tiers ICT et partage d'information : sujets à traiter au cas par cas selon le rôle (prestataire ICT critique ou non) et le contrat client.
4. Engagements types (placeholders)
Mesures de continuité, plans de reprise, contacts d'escalade, droits d'audit raisonnables, sous-traitance ICT et exit strategy. Aucun engagement chiffré n'est garanti par ce brouillon.
5. Reporting
Les délais et formats de notification d'incident majeur devront être alignés sur les obligations du client régulé et sur les capacités opérationnelles réelles d'BasisOrbit.
6. Limitation
Ce modèle ne constitue ni un conseil réglementaire, ni une certification, ni une déclaration d'applicabilité. Revue juridique et conformité obligatoires avant signature.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat