Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
Data Retention
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Objet
Cette politique de travail décrit les principes de conservation des données traitées dans le cadre des services BasisOrbit. Les durées exactes doivent être confirmées par catégorie de données et par offre.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Donnees contractuelles et de facturation
Les données de compte, commandes, facturation et preuves comptables sont conservées selon les obligations légales applicables, notamment en matière commerciale et fiscale, puis supprimées ou anonymisées lorsque la conservation n'est plus requise.
4. Donnees techniques et journaux
Les journaux d'accès, sécurité, exploitation et support sont conservés pour des durées proportionnées à la sécurité, au diagnostic et aux obligations légales. Les durées précises restent à définir par type de journal.
5. Donnees hebergees par le client
Les contenus hébergés pour le compte du client sont conservés pendant la durée du contrat, puis restitués, exportés ou supprimés selon les conditions de réversibilité prévues au contrat et au DPA.
6. Suppression et anonymisation
Les procédures de suppression, anonymisation, demandes d'effacement et exceptions légales doivent être opérationnalisées avant publication. Ce brouillon n'engage aucune durée opposable.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat