Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
Loading
Informations juridiques
Complaints
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Objet
Ce document de travail décrit la procédure de traitement des réclamations des clients professionnels BasisOrbit. Il ne remplace pas les voies de recours contractuelles ou légales applicables.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Depôt d'une reclamation
Les réclamations doivent être adressées par écrit via les canaux de contact professionnels désignés, avec identification du client, description factuelle, services concernés, dates et pièces utiles.
4. Delais de traitement
COMPLEX SYSTEM vise à accuser réception et traiter les réclamations dans des délais raisonnables. Les délais opposables, escalades internes et formats de réponse restent à fixer dans la version contractuelle finale.
5. Mediation et recours
Les modalités de médiation commerciale, compétence juridictionnelle et autres recours doivent être alignées avec les CGV validées. Ce brouillon ne crée aucune obligation de médiation non prévue au contrat.
6. Donnees personnelles
Les informations transmises dans le cadre d'une réclamation sont traitées conformément à la politique de confidentialité et conservées selon la politique de rétention applicable.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat