Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
Chargeback Policy
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Objet
Politique de chargeback / opposition de paiement envisagée pour les flux où BasisOrbit intervient en mode partenaire technique, sans inventer de statut d'acquéreur ou d'établissement de paiement.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France.
3. Roles
Selon le montage contractuel, le traitement des litiges de débit peut relever de l'acquéreur, du marchand ou du partenaire PSP. Ce brouillon décrit uniquement le processus interne de coopération BasisOrbit.
4. Signalement
Le client ou le marchand signale un chargeback via le support ou le canal facturation, avec références de transaction, motif réseau et pièces.
5. Cooperation
BasisOrbit peut fournir journaux techniques, preuves de livraison/activation et éléments de fraude raisonnablement disponibles, dans les limites légales et contractuelles.
6. Consequences
Frais réseau, réserves, suspension de méthodes de paiement ou clôture : placeholders à aligner sur les contrats partenaires et /legal/particulars/pay.
7. Limitation
Aucune garantie de gain de litige. Ce document n'est pas une politique réseau carte ni un conseil réglementaire paiements.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat