Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
CGV B2C
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Objet
Modèle de conditions générales de vente pour d'éventuelles offres destinées aux consommateurs (B2C). BasisOrbit est principalement orienté professionnel ; ce brouillon n'implique pas l'ouverture d'une offre grand public.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations légales à confirmer sur extrait Kbis.
3. Information precontractuelle
Caractéristiques essentielles, prix TTC, modalités de livraison/activation, droit de rétractation et garanties légales devront être complétés conformément au Code de la consommation avant toute commercialisation B2C.
4. Retractation
Si applicable, délai de 14 jours et exceptions (contenu numérique démarré, service pleinement exécuté avec accord) à rédiger précisément. Placeholder uniquement.
5. Paiement et facturation
Moyens de paiement, échéances, litiges de débit et médiation de la consommation : à définir avant mise en production B2C.
6. Donnees personnelles
Renvoi vers la politique de confidentialité et la politique cookies. Aucun traitement marketing ne doit être annoncé sans base légale et outils réellement déployés.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat