Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
CGU Console
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Objet
Conditions générales d'utilisation de la console BasisOrbit (compte, authentification, API keys, facturation, tickets, orchestration des ressources).
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France.
3. Compte et acces
Le client désigne des administrateurs responsables des accès, MFA, rôles et secrets. Toute action réalisée via des identifiants valides est réputée effectuée pour le compte du client, sous réserve de fraude démontrée.
4. Usage acceptable
L'usage de la console est soumis à la politique d'utilisation acceptable (/legal/aup) et aux conditions particulières des services activés.
5. API et automatisation
Les clés API, webhooks et automatisations doivent être protégés. BasisOrbit peut limiter le débit ou suspendre des accès en cas d'abus, de risque sécurité ou d'injonction.
6. Disponibilite
La console est fournie en l'état dans ce brouillon. Les engagements de disponibilité éventuels relèvent du SLA contractuel applicable, non de cette page.
7. Donnees et journaux
Journaux d'audit, métadonnées d'usage et données de facturation peuvent être conservés selon la politique de rétention. Renvoi DPA lorsque COMPLEX SYSTEM traite des données pour le compte du client.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat