Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
Billing Terms
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Objet
Conditions de facturation envisagées pour les services BasisOrbit : abonnements, consommation, réservations, frais d'installation et services professionnels.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France.
3. Devis et prix
Les tarifs catalogue sont des simulations tant qu'un devis, contrat ou panier confirmé ne les fige. Taxes, devises et indexation restent à préciser.
4. Cycles de facturation
Mensuel, annuel ou à l'usage selon l'offre. Date d'émission, échéance, moyens de paiement et seuils d'alerte de consommation : placeholders à valider.
5. Impayes
Relances, frais éventuels, suspension et résiliation pour impayé : voir aussi /legal/suspension. Aucun barème de pénalité n'est fixé dans ce brouillon.
6. Contestation
Le client dispose d'un délai raisonnable pour contester une ligne de facture avec justificatifs. Renvoi /legal/refund et /legal/complaints.
7. Credits
Les crédits de service liés au SLA ne constituent pas un remboursement automatique en numéraire sauf clause contraire signée.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat