Conditions applicables
Votre contrat précise les prestations, les responsabilités et les conditions particulières convenues.
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Informations juridiques
Aml
Complex System · Informations contractuelles
Informations relatives aux services Complex System. Les conditions particulières sont précisées dans votre devis ou contrat.
BasisOrbit est la marque commerciale de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) pour ses services de paiement.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consultez les documents associés et les conditions particulières de chaque famille de services.
1. Objet
Cette note de travail décrit les points KYC, KYB, AML/CFT et sanctions à traiter pour BasisOrbit, sans affirmer l'existence d'un agrément, statut réglementé ou licence de paiement.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Verification clients
Selon les offres, BasisOrbit peut devoir collecter ou faire collecter des informations d'identification, bénéficiaires effectifs, activité, pays, justificatifs et éléments de risque. Le périmètre exact dépend du modèle commercial et des partenaires.
4. Paiement et partenaires
Les services de paiement ou d'encaissement, s'ils existent, doivent reposer sur des partenaires réglementés ou sur une analyse juridique dédiée. Ce brouillon ne prétend pas que COMPLEX SYSTEM détient une licence de paiement.
5. Sanctions et abus
Les contrôles envisagés peuvent inclure filtrage sanctions, détection d'abus, revues manuelles, gel ou suspension contractuelle lorsque la loi, un partenaire ou la sécurité l'exige.
6. Documentation
Les procédures internes, durées de conservation, escalades, registres et notifications doivent être rédigés avec conseil juridique avant toute publication ou mise en production.
Documents liés
Hors périmètre
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat