Condiciones aplicables
El contrato especifica servicios, responsabilidades y condiciones particulares acordados.
Loading
Información legal
Refund
Complex System · Información contractual
Información sobre los servicios Complex System. El presupuesto o contrato especifica las condiciones particulares.
BasisOrbit es la marca comercial de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) para sus servicios de pago.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consulte documentos relacionados y condiciones particulares de cada familia de servicios.
1. Objet
Cette politique de remboursement provisoire précise les principes envisagés pour les offres BasisOrbit, sous réserve des contrats, devis et conditions particulières applicables.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Services professionnels
Les services B2B, ressources cloud, licences, prestations de sécurité, intégrations et consommations à l'usage peuvent être non remboursables une fois activés, consommés ou réservés. Les cas exacts doivent être confirmés juridiquement.
4. Erreurs de facturation
En cas d'erreur manifeste de facturation imputable à BasisOrbit, un avoir, remboursement ou ajustement pourra être étudié après vérification des journaux et éléments contractuels.
5. Credits de service
Les compensations liées au niveau de service relèvent du SLA contractuel applicable et ne constituent pas nécessairement un remboursement en numéraire.
6. Procedure
Toute demande devra identifier le compte, la facture, le service concerné et le motif. Les délais de traitement, justificatifs et exclusions restent à valider.
Documents liés
Fuera de alcance
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat