Condiciones aplicables
El contrato especifica servicios, responsabilidades y condiciones particulares acordados.
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Información legal
Particularités Storage
Complex System · Información contractual
Información sobre los servicios Complex System. El presupuesto o contrato especifica las condiciones particulares.
BasisOrbit es la marca comercial de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) para sus servicios de pago.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consulte documentos relacionados y condiciones particulares de cada familia de servicios.
1. Perimetre
Ces conditions particulières couvrent les offres de stockage BasisOrbit, notamment volumes, stockage objet, sauvegardes, archivage ou réplication lorsque ces options sont proposées.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Responsabilites client
Le client demeure responsable de la classification de ses données, de la gestion des accès, du chiffrement applicatif si nécessaire, de ses politiques de rétention et de la licéité des contenus stockés.
4. Integrite et restauration
Les objectifs d'intégrité, disponibilité, réplication, versioning et restauration doivent être définis par offre. Aucun RPO ou RTO n'est opposable sans SLA contractuel validé.
5. Suppression
Les modalités de suppression, purge, restauration impossible et fin de contrat doivent être cohérentes avec le DPA, les obligations légales et les contraintes techniques réelles.
6. Usages interdits
Le stockage de contenus illicites, malveillants, contrefaisants, dangereux ou contraires aux sanctions applicables est interdit et peut entraîner suspension ou retrait selon procédure validée.
Documents liés
Fuera de alcance
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat