Condiciones aplicables
El contrato especifica servicios, responsabilidades y condiciones particulares acordados.
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Información legal
Dpa
Complex System · Información contractual
Información sobre los servicios Complex System. El presupuesto o contrato especifica las condiciones particulares.
BasisOrbit es la marca comercial de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) para sus servicios de pago.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consulte documentos relacionados y condiciones particulares de cada familia de servicios.
1. Parties
Ce projet d'accord de sous-traitance est destiné aux clients professionnels d'BasisOrbit lorsque COMPLEX SYSTEM SAS traite des données personnelles pour leur compte.
2. Identite du prestataire
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Les informations légales et l'adresse complète doivent être vérifiées sur extrait Kbis avant signature.
3. Traitements concernes
Hébergement, administration, support, sécurité, journalisation, facturation et opérations nécessaires à la fourniture des services souscrits. Les catégories exactes de données et personnes concernées doivent être complétées par offre.
4. Obligations du sous-traitant
Traitement sur instruction documentée, confidentialité, mesures de sécurité appropriées, assistance raisonnable, notification d'incident, suppression ou restitution en fin de contrat et tenue des informations requises par le RGPD.
5. Sous-traitants ulterieurs
La liste des sous-traitants ultérieurs, pays, garanties de transfert et délais d'opposition doit refléter la chaîne technique réellement utilisée. Aucun fournisseur ne doit être annoncé sans validation opérationnelle.
6. Audit et reversibilite
Les droits d'audit, formats d'export, délais de réversibilité et coûts éventuels restent à préciser dans la version contractuelle finale.
Documents liés
Fuera de alcance
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat