Condiciones aplicables
El contrato especifica servicios, responsabilidades y condiciones particulares acordados.
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Información legal
Data Retention
Complex System · Información contractual
Información sobre los servicios Complex System. El presupuesto o contrato especifica las condiciones particulares.
BasisOrbit es la marca comercial de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) para sus servicios de pago.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consulte documentos relacionados y condiciones particulares de cada familia de servicios.
1. Objet
Cette politique de travail décrit les principes de conservation des données traitées dans le cadre des services BasisOrbit. Les durées exactes doivent être confirmées par catégorie de données et par offre.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Donnees contractuelles et de facturation
Les données de compte, commandes, facturation et preuves comptables sont conservées selon les obligations légales applicables, notamment en matière commerciale et fiscale, puis supprimées ou anonymisées lorsque la conservation n'est plus requise.
4. Donnees techniques et journaux
Les journaux d'accès, sécurité, exploitation et support sont conservés pour des durées proportionnées à la sécurité, au diagnostic et aux obligations légales. Les durées précises restent à définir par type de journal.
5. Donnees hebergees par le client
Les contenus hébergés pour le compte du client sont conservés pendant la durée du contrat, puis restitués, exportés ou supprimés selon les conditions de réversibilité prévues au contrat et au DPA.
6. Suppression et anonymisation
Les procédures de suppression, anonymisation, demandes d'effacement et exceptions légales doivent être opérationnalisées avant publication. Ce brouillon n'engage aucune durée opposable.
Documents liés
Fuera de alcance
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat