Condiciones aplicables
El contrato especifica servicios, responsabilidades y condiciones particulares acordados.
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Información legal
Condiciones generales B2C
Complex System · Información contractual
Información sobre los servicios Complex System. El presupuesto o contrato especifica las condiciones particulares.
BasisOrbit es la marca comercial de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) para sus servicios de pago.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consulte documentos relacionados y condiciones particulares de cada familia de servicios.
1. Objet
Modèle de conditions générales de vente pour d'éventuelles offres destinées aux consommateurs (B2C). BasisOrbit est principalement orienté professionnel ; ce brouillon n'implique pas l'ouverture d'une offre grand public.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations légales à confirmer sur extrait Kbis.
3. Information precontractuelle
Caractéristiques essentielles, prix TTC, modalités de livraison/activation, droit de rétractation et garanties légales devront être complétés conformément au Code de la consommation avant toute commercialisation B2C.
4. Retractation
Si applicable, délai de 14 jours et exceptions (contenu numérique démarré, service pleinement exécuté avec accord) à rédiger précisément. Placeholder uniquement.
5. Paiement et facturation
Moyens de paiement, échéances, litiges de débit et médiation de la consommation : à définir avant mise en production B2C.
6. Donnees personnelles
Renvoi vers la politique de confidentialité et la politique cookies. Aucun traitement marketing ne doit être annoncé sans base légale et outils réellement déployés.
Documents liés
Fuera de alcance
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat