Condiciones aplicables
El contrato especifica servicios, responsabilidades y condiciones particulares acordados.
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Información legal
Condiciones generales B2B
Complex System · Información contractual
Información sobre los servicios Complex System. El presupuesto o contrato especifica las condiciones particulares.
BasisOrbit es la marca comercial de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) para sus servicios de pago.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consulte documentos relacionados y condiciones particulares de cada familia de servicios.
1. Objet
Modèle de conditions générales de vente destinées aux clients professionnels (B2B) souscrivant aux services BasisOrbit (cloud, réseau, sécurité, paiement en mode partenaire, services managés).
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Adresse et capital à vérifier sur extrait Kbis avant toute version opposable.
3. Commande et acceptation
La commande peut résulter d'un devis signé, d'un bon de commande, d'une souscription console ou d'un contrat-cadre. Les prix affichés hors devis signé restent indicatifs.
4. Prestations
Les prestations sont décrites dans l'offre, les conditions particulières et le SLA applicables. Les engagements de disponibilité, support et sécurité ne sont opposables qu'après validation juridique et commerciale.
5. Facturation et paiement
Facturation périodique ou à l'usage selon l'offre. Retard de paiement, intérêts et suspension éventuelle : à préciser dans la version contractuelle finale et les conditions de facturation.
6. Responsabilite
Plafonds, exclusions, force majeure et assurances restent des placeholders. Aucune limitation ne doit être publiée comme opposable sans revue avocat.
7. Duree et residiliation
Durée, reconduction, préavis et effets de la résiliation (données, facturation, réversibilité) à compléter par offre.
Documents liés
Fuera de alcance
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat