Condiciones aplicables
El contrato especifica servicios, responsabilidades y condiciones particulares acordados.
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Información legal
Aup
Complex System · Información contractual
Información sobre los servicios Complex System. El presupuesto o contrato especifica las condiciones particulares.
BasisOrbit es la marca comercial de COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) para sus servicios de pago.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Consulte documentos relacionados y condiciones particulares de cada familia de servicios.
1. Objet
Cette politique d'utilisation acceptable encadre l'usage des services BasisOrbit par les clients professionnels, utilisateurs, administrateurs et tiers autorisés.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Usages interdits
Sont notamment interdits les contenus illicites, campagnes de spam, phishing, malware, botnets, attaques DDoS, scans non autorisés, intrusion, contournement de sécurité, atteinte aux droits de tiers et usage contraire aux sanctions applicables.
4. Securite et cooperation
Le client doit maintenir ses accès, systèmes et contenus dans un état compatible avec la sécurité de la plateforme. En cas d'abus signalé, il coopère raisonnablement aux investigations et remédiations.
5. Suspension
BasisOrbit peut prévoir une suspension proportionnée en cas d'urgence de sécurité, injonction légale, risque pour la plateforme ou violation manifeste. Les délais, notifications et recours doivent être validés dans les documents contractuels finaux.
Documents liés
Fuera de alcance
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat