Geltende Bedingungen
Ihr Vertrag legt vereinbarte Leistungen, Verantwortlichkeiten und besondere Bedingungen fest.
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Rechtliche Informationen
Sla Contract
Complex System · Vertragsinformationen
Informationen zu Complex-System-Diensten. Besondere Bedingungen stehen in Ihrem Angebot oder Vertrag.
BasisOrbit ist die Handelsmarke der COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) für ihre Zahlungsdienste.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Siehe zugehörige Dokumente und besondere Bedingungen jeder Dienstfamilie.
1. Objet
Ce projet de SLA contractuel décrit des objectifs de disponibilité, support et remédiation pour certains services BasisOrbit. Ces objectifs restent sous réserve de capacité opérationnelle, offre souscrite et validation juridique.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Mesure de disponibilite
La disponibilité devrait être mesurée sur les composants explicitement couverts, hors exclusions. La méthode de calcul, fenêtres de maintenance, incidents tiers et seuils doivent être définis par service.
4. Support
Les temps de première réponse et de prise en charge sont des objectifs, non des garanties absolues, sauf stipulation contraire signée. Les niveaux P1 à P4, horaires et canaux restent à cadrer.
5. Credits de service
Les éventuels crédits de service doivent être plafonnés, conditionnés à une réclamation recevable et limités au service affecté. Les montants exacts ne sont pas fixés dans ce brouillon.
6. Exclusions
Peuvent être exclus les incidents causés par le client, un tiers, un cas de force majeure, une maintenance annoncée, un abus, une suspension légitime ou une configuration non conforme.
Documents liés
Außerhalb des Umfangs
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat