Geltende Bedingungen
Ihr Vertrag legt vereinbarte Leistungen, Verantwortlichkeiten und besondere Bedingungen fest.
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Rechtliche Informationen
Refund
Complex System · Vertragsinformationen
Informationen zu Complex-System-Diensten. Besondere Bedingungen stehen in Ihrem Angebot oder Vertrag.
BasisOrbit ist die Handelsmarke der COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) für ihre Zahlungsdienste.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Siehe zugehörige Dokumente und besondere Bedingungen jeder Dienstfamilie.
1. Objet
Cette politique de remboursement provisoire précise les principes envisagés pour les offres BasisOrbit, sous réserve des contrats, devis et conditions particulières applicables.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Services professionnels
Les services B2B, ressources cloud, licences, prestations de sécurité, intégrations et consommations à l'usage peuvent être non remboursables une fois activés, consommés ou réservés. Les cas exacts doivent être confirmés juridiquement.
4. Erreurs de facturation
En cas d'erreur manifeste de facturation imputable à BasisOrbit, un avoir, remboursement ou ajustement pourra être étudié après vérification des journaux et éléments contractuels.
5. Credits de service
Les compensations liées au niveau de service relèvent du SLA contractuel applicable et ne constituent pas nécessairement un remboursement en numéraire.
6. Procedure
Toute demande devra identifier le compte, la facture, le service concerné et le motif. Les délais de traitement, justificatifs et exclusions restent à valider.
Documents liés
Außerhalb des Umfangs
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat