Geltende Bedingungen
Ihr Vertrag legt vereinbarte Leistungen, Verantwortlichkeiten und besondere Bedingungen fest.
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Rechtliche Informationen
Particularités Compute
Complex System · Vertragsinformationen
Informationen zu Complex-System-Diensten. Besondere Bedingungen stehen in Ihrem Angebot oder Vertrag.
BasisOrbit ist die Handelsmarke der COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) für ihre Zahlungsdienste.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Siehe zugehörige Dokumente und besondere Bedingungen jeder Dienstfamilie.
1. Geltungsbereich
Serveurs dédiés, VPS, public cloud, colocation et add-ons associés (réseau, stockage, sauvegardes, licences) commandés via la plateforme BasisOrbit.
2. Éditeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Activation et délais
Les délais de livraison, stocks, emplacements et configurations disponibles sont indicatifs jusqu'à confirmation de commande et capacité opérationnelle réelle.
4. Responsabilités client
Le client sécurise ses accès, administre ses instances, respecte l'AUP, maintient ses sauvegardes lorsque l'offre ne les inclut pas et garantit la licéité des contenus hébergés.
5. Données et sauvegardes
Snapshots, sauvegardes et restaurations selon forfait souscrit. Aucun objectif de rétention ou de RPO/RTO ne vaut engagement sans mention contractuelle signée.
6. Utilisation acceptable
Interdiction d'usage abusif (spam, attaques, contenus illicites). Mesures anti-abus et limitation de bande passante selon offre — détails à aligner avec l'AUP.
7. Suspension et fin de service
Suspension en cas d'abus, d'impayés ou d'injonction légale. Conditions de réversibilité, export des données et conservation post-résiliation à préciser avec le conseil.
8. Droit applicable
Droit français — tribunaux compétents à confirmer avec le conseil avant publication.
Documents liés
Außerhalb des Umfangs
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat