Geltende Bedingungen
Ihr Vertrag legt vereinbarte Leistungen, Verantwortlichkeiten und besondere Bedingungen fest.
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Rechtliche Informationen
AGB B2C
Complex System · Vertragsinformationen
Informationen zu Complex-System-Diensten. Besondere Bedingungen stehen in Ihrem Angebot oder Vertrag.
BasisOrbit ist die Handelsmarke der COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) für ihre Zahlungsdienste.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Siehe zugehörige Dokumente und besondere Bedingungen jeder Dienstfamilie.
1. Objet
Modèle de conditions générales de vente pour d'éventuelles offres destinées aux consommateurs (B2C). BasisOrbit est principalement orienté professionnel ; ce brouillon n'implique pas l'ouverture d'une offre grand public.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations légales à confirmer sur extrait Kbis.
3. Information precontractuelle
Caractéristiques essentielles, prix TTC, modalités de livraison/activation, droit de rétractation et garanties légales devront être complétés conformément au Code de la consommation avant toute commercialisation B2C.
4. Retractation
Si applicable, délai de 14 jours et exceptions (contenu numérique démarré, service pleinement exécuté avec accord) à rédiger précisément. Placeholder uniquement.
5. Paiement et facturation
Moyens de paiement, échéances, litiges de débit et médiation de la consommation : à définir avant mise en production B2C.
6. Donnees personnelles
Renvoi vers la politique de confidentialité et la politique cookies. Aucun traitement marketing ne doit être annoncé sans base légale et outils réellement déployés.
Documents liés
Außerhalb des Umfangs
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat